Annulation des poursuites contre deux frères… victimes d’une agression

Nous défendions, dans ce dossier, deux frères dont l’un avait été victime d’un coup de couteau reçu au niveau de l’abdomen, entraînant une plaie d’une quinzaine de centimètres, à l’occasion de ce que des enquêteurs avaient cru utile de qualifier de rixe.

A l’issue de l’enquête, il avait en effet été décidé de poursuivre devant le Tribunal à la fois l’auteur du coup de couteau, à la fois les frères, afin qu’ils soient tous jugés pour des violences dites réciproques.

Problème, et de taille, nos frères n’avaient pas même été entendus en qualité de « mis en cause » durant l’enquête, si bien qu’ils n’avaient procéduralement pas pu se défendre d’une accusation, même fantaisiste, portée contre eux.

Le Tribunal a fait droit à notre argumentaire en constatant la nullité des poursuites, faute pour l’autorité de poursuite d’avoir mis en mesure les deux frères de se défendre durant l’enquête.

Au fond, l’un des deux n’avait pas même porté le moindre coup alors que l’autre n’avait fait que se défendre face à l’auteur du coup de couteau : une occasion pour la défense de rappeler les règles procédurales propres au procès équitable, puis à la charge de la preuve et même aux conditions de la légitime défense.

Le premier argument, purement procédural, aura suffi à mettre définitivement hors de cause la fratrie en raison de la procédure viciée.

L’indemnisation de leurs préjudices est désormais en cours.